Mentions légales
🇫🇷 Français
Mentions légales – Win To Win Rentals
Mentions légales
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données d’identification du titulaire de ce site web sont indiquées ci-dessous :
1. Données d’identification
• Titulaire : Win to Win Rentals S.L.
• NIF/CIF : B-93641132
• Siège social : Calle Higueral, 8, Bloc 1, Escalier 1, 1er étage A, 29730, Málaga, Espagne
• Adresse électronique : info@wintowinrentals.com
• Site web : www.wintowinrentals.com
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.wintowinrentals.com, mis à disposition des utilisateurs d’Internet par Win to Win Rentals S.L.
La navigation sur le site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.
Toute utilisation du site web à des fins illicites ou préjudiciables, ou susceptible de causer un dommage ou d’entraver son fonctionnement normal, est interdite.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, les textes, images, logos, marques, dessins, code source et autres éléments, sont la propriété de Win to Win Rentals S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle, des contenus du site web sans l’autorisation expresse du titulaire est interdite.
5. Responsabilité
Win to Win Rentals S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant découler de l’utilisation des informations contenues sur le site web ni de son indisponibilité.
De même, elle n’est pas responsable du contenu des liens externes pouvant être inclus sur le site web, n’exerçant aucun contrôle sur ceux-ci.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est régi par les dispositions de la Politique de Confidentialité, disponible sur ce site web.
7. Utilisation des cookies
Ce site web utilise des cookies propres et de tiers. L’utilisation des cookies est régie par la Politique de Cookies, disponible sur le site web.
8. Législation applicable et juridiction compétente
La relation entre Win to Win Rentals S.L. et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur.
Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web, les deux parties se soumettent expressément aux tribunaux de la ville de Málaga, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.
9. Modifications
Win to Win Rentals S.L. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront dûment publiées sur cette même page.
